Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, voici l’identité des intervenants du site vstl.fr.
Éditeur du site
Le site vstl.fr présente VSTL, l’activité de gestion administrative de la société VTL.
Dénomination
VTL
Forme juridique
Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 100 €
Siège social
5 avenue de la Seiche, 35131 Chartres-de-Bretagne
Immatriculation
RCS Rennes 991 380 387
SIRET
991 380 387 00019
TVA intracommunautaire
FR20991380387
Code APE
82.11Z, services administratifs combinés de bureau
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Confidentialité
Politique de confidentialité
Cette politique explique quelles données personnelles VTL traite, pourquoi, combien de temps, et comment exercer vos droits, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Responsable du traitement
VTL, SASU, 5 avenue de la Seiche, 35131 Chartres-de-Bretagne, représentée par Thomas Vastel, Président. Pour toute question sur vos données : contact@vstl.fr.
Aucun cookie, aucun traceur
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Données traitées
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Finalité
Données
Base légale
Conservation
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Nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, entreprise, contenu de votre message
Mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD)
3 ans après le dernier échange, si aucun contrat n’est conclu
Gérer la relation avec nos clients
Identité, coordonnées, données de facturation, échanges
Exécution du contrat et obligations légales (articles 6.1.b et 6.1.c du RGPD)
Durée du contrat, puis 10 ans pour les pièces comptables
Assurer la sécurité du site
Adresse IP, date et heure, page consultée, navigateur utilisé
Intérêt légitime de VTL à protéger son site (article 6.1.f du RGPD)
1 an au maximum
Données contenues dans les dossiers qui nous sont confiés
Lorsque vous confiez à VTL des documents contenant des données personnelles, par exemple celles de vos clients ou de vos salariés, VTL les traite pour votre compte et selon vos instructions, en tant que sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD. Les conditions de ce traitement sont fixées dans le contrat de prestation.
Destinataires et hébergement
Vos données sont destinées à VTL uniquement. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées. Les prestataires techniques de VTL (hébergement du site, messagerie électronique) n’y accèdent que pour l’exécution de leur mission et sont tenus à la confidentialité.
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Sécurité
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Vos droits
Vous disposez à tout moment des droits suivants sur vos données :
accès, rectification et effacement ;
limitation du traitement et opposition ;
portabilité de vos données ;
définition de directives sur le sort de vos données après votre décès.
Pour les exercer, écrivez à contact@vstl.fr ou par courrier au siège de VTL. Une réponse vous est apportée dans un délai d’un mois. Un justificatif d’identité ne peut vous être demandé qu’en cas de doute raisonnable sur votre identité.
Réclamation
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), sur cnil.fr.
Mise à jour de cette politique
Cette politique peut évoluer, notamment en cas de nouvelle fonctionnalité sur le site. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.